Acquérir une concession

Qu’est-ce qu’une concession ?

Une concession est un terrain que les cimetières concèdent aux personnes qui veulent construire une sépulture, un monument pour eux ou un proche. Ce terrain peut être acquis pour une période renouvelable et le paiement se fait auprès de la mairie.

Certaines personnes préfèrent acheter ce terrain avant leur décès et ainsi éviter les démarches à leurs proches, toutefois, chacun peut acquérir une concession pour un tiers. La concession peut s’acheter soit dans la ville de résidence du défunt, de l’acheteur ou bien dans une autre ville si le maire accepte.

Attention, certaines villes refusent l’acquisition d’une concession à l’avance puisqu’ils ont un espace restreint dans les cimetières.

Acquerir une concession

Quels sont les différents types de concession ?

Il existe 3 types de concessions :

  • Individuelle : pour un seul défunt.
  • Familiale : pour une famille, elle se transmet automatiquement aux descendants.
  • Collective : pour des personnes proches n’ayant pas forcément un lien de parenté.

Certaines peuvent être équipées d’un caveau habituellement en béton, en construction traditionnelle ou en préfabriqué.

La concession peut représenter :

Le choix d’un type de concessions est très personnel, il est important de le réfléchir. Le choix des personnes inhumées revient à l’acquéreur, ainsi il est en mesure d’y introduire d’autres personnes, ou au contraire d’exclure certains membres de la famille.

Dans le cas d’une concession collective, les noms doivent apparaître sur l’acte de concession, si cela n’est pas le cas, le maire peut éventuellement refuser l’inhumation d’une personne non cité dans l’acte.

Quelle est la durée d’acquisition ?

Il y a 3 différentes durées :

  • Temporaire : une durée qui varie entre 5, 10 et 15 ans.
  • Pérenne : une durée de 30 ou 50 ans.
  • Perpétuelle : une concession qui peut être gardée à perpétuité.

Ces durées varient selon les villes, les mairies et les cimetières, en effet, beaucoup de cimetières ne proposent plus la perpétuité. De plus, certains n’autorisent pas plus de 10 ans la première acquisition car ils n’ont pas assez de place.

Chaque concession est renouvelable, la mairie en général envoie un courrier avant l’expiration de la concession pour prévenir la famille. Il est donc important de garder le contact à jour pour être prévenu. Si la mairie ne prévient pas, il faut garder la date en tête.

En cas de non-renouvellement, 2 ans après la date d’arrivée à échéance, il est possible que la concession soit cédée à un autre acquéreur.

Attention, la date d’acquisition n’est pas la date de décès, elle peut donc être antérieure si la demande a été faite avant.